J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03325

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 février 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0000346A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 février 2000, M. Kahn (Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande avec jouissance différée à compter du 1er octobre 1999.